Déclaration d'accessibilité

Transdev Mont Blanc Bus s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Transdev Mont Blanc Bus met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2023 – 2025 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.montblancbus.transdev.com.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site www.montblancbus.transdev.com est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.

RETOUR D’INFORMATIONS ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.montblancbus.transdev.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIE DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
164


            
        

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